Conditions Générales de Vente
Toute prise de commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne planetcaviar.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer dans la mesure du possible l'intégralité des informations suivantes :
Identification précise de la société.
Indication en Francs Suisses CHF du prix des articles.
Indication des modalités de paiement et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.
Information de l'existence d'un droit légal de rétractation.
Tout litige survenant dans le cadre de l'exploitation du site Internet « planetcaviar.com » sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous. Si, malgré tout, le litige devait subsister, une solution dite "à l'amiable" sera pour notre part préférée.
Cas échéant, les tribunaux du Canton de Genève seront seuls compétents.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par planetcaviar.com à l'acheteur.
Article 3 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’envoi de la commande en ligne.
Article 4 : Signature électronique
Le "clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 5 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
Une commande confirmée ne peut plus être annulée.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «planetcaviar.com » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Article 8 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne. L'acheteur garantit à planetcaviar.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.
« planetcaviar.com » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.
Article 9 : Modalités de livraison
Les commandes passées avant 12 heures les jours ouvrables, seront exécutées au plus tard dans un délai de 24 heures, à compter du jour suivant.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Il informe par courriel planetcaviar.com dans 24 heures suivant la livraison, par courriel, de la non-conformité constatée.
Compte tenu du caractère périssable des denrées alimentaires livrées dans un colis réfrigéré, le droit de rétractation ne peut s’exercer qu’avant l’envoi du colis. L’envoi du colis est effectif lorsque le client reçoit un email de confirmation
Cas de force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles
Article 10 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales.
Article 11 : Confidentialité
Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de planetcaviar.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.